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Arrêté du 9 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour certains emplois dans l'administration centrale

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles pour certains emplois dans l'administration centrale et désigne deux responsables pour le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 2002-552 du 19 avril 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité modifié par le décret n° 2003-419 du 7 mai 2003 et par le décret n° 2005-559 du 27 mai 2005 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Modification des emplois en administration centrale

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour certains emplois dans l'administration centrale.

L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les emplois en administration centrale

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les emplois dans l'administration centrale.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles officiels.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe