Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4331-12-1 du code susvisé est la commission des ergothérapeutes de la région Languedoc-Roussillon, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-12 du code susvisé est la commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4342-13 du code susvisé est la commission des orthoptistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4351-25 du code susvisé est la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4352-10 du code susvisé est la commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4361-16 du code susvisé est la commission des audioprothésistes de la région Lorraine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4362-5 du code susvisé est la commission des opticiens-lunetiers de la région Rhône-Alpes, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4391-5 du code susvisé est la commission des aides-soignants de la région Picardie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-5 du code susvisé est la commission des ambulanciers de la région Basse-Normandie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 9 juin 2023 - art. 13
Créé le 2 septembre 2010
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
de la directrice générale
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon
Abrogé depuis le mercredi 14 juin 2023
Abrogé parArrêté du 9 juin 2023art. 13
En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023