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Arrêté du 11 août 2010

portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers

Abrogé14 juin 2023
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La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique,

Arrête :

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la commission des ergothérapeutes en Languedoc-Roussillon

Résumé. La commission des ergothérapeutes en Languedoc-Roussillon gère les applications d'un article du code, avec le soutien de la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4331-12-1 du code susvisé est la commission des ergothérapeutes de la région Languedoc-Roussillon, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission des psychomotriciens en Midi-Pyrénées

Résumé. La commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées gère les demandes d'autorisation pour exercer cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-12 du code susvisé est la commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commission régionale des orthophonistes

Résumé. La commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais gère les demandes d'autorisation d'exercice pour les professionnels de cette région.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Orthoptistes en PACA : gestion des demandes européennes

Résumé. La commission des orthoptistes de la région PACA gère les demandes d'exercice de la profession pour les ressortissants européens.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4342-13 du code susvisé est la commission des orthoptistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

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Commission régionale pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale

Résumé. La commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine gère les demandes d'autorisation pour exercer cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4351-25 du code susvisé est la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la commission des techniciens de laboratoire médical en région Centre

Résumé. La commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre gère l'application d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4352-10 du code susvisé est la commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commission des audioprothésistes en Lorraine

Résumé. La commission des audioprothésistes de la région Lorraine gère les demandes d'autorisation pour cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4361-16 du code susvisé est la commission des audioprothésistes de la région Lorraine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commission des opticiens-lunetiers en Rhône-Alpes

Résumé. La commission des opticiens-lunetiers de Rhône-Alpes gère les demandes d'autorisation pour cette profession.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4362-5 du code susvisé est la commission des opticiens-lunetiers de la région Rhône-Alpes, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Organisation des diététiciens en Alsace

Résumé. La commission des diététiciens en Alsace gère les règles pour cette profession, avec l'aide de la direction régionale des sports et de la cohésion sociale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

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Rôle de la commission des aides-soignants en Picardie

Résumé. La commission des aides-soignants de la région Picardie est responsable de l'application d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4391-5 du code susvisé est la commission des aides-soignants de la région Picardie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle de la commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire

Résumé. La commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire gère les applications d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

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Rôle de la commission des ambulanciers en Basse-Normandie

Résumé. La commission des ambulanciers en Basse-Normandie gère les règles pour ce métier, avec l'aide de la direction régionale de la jeunesse et des sports.

La commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-5 du code susvisé est la commission des ambulanciers de la région Basse-Normandie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé14 juin 2023

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 14 juin 2023

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service,

F. Faucon

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au mardi 13 juin 2023

Arrêté du 11 août 2010
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