portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers
Abrogé14 juin 2023
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Rôle de la commission des ergothérapeutes en Languedoc-Roussillon
Résumé. La commission des ergothérapeutes en Languedoc-Roussillon gère les applications d'un article du code, avec le soutien de la direction régionale.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4331-12-1 du code susvisé est la commission des ergothérapeutes de la région Languedoc-Roussillon, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Commission des psychomotriciens en Midi-Pyrénées
Résumé. La commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées gère les demandes d'autorisation pour exercer cette profession.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4332-12 du code susvisé est la commission des psychomotriciens de la région Midi-Pyrénées, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Commission régionale des orthophonistes
Résumé. La commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais gère les demandes d'autorisation d'exercice pour les professionnels de cette région.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4341-16 du code susvisé est la commission des orthophonistes de la région Nord-Pas-de-Calais, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Orthoptistes en PACA : gestion des demandes européennes
Résumé. La commission des orthoptistes de la région PACA gère les demandes d'exercice de la profession pour les ressortissants européens.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4342-13 du code susvisé est la commission des orthoptistes de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Commission régionale pour les manipulateurs d'électroradiologie médicale
Résumé. La commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine gère les demandes d'autorisation pour exercer cette profession.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4351-25 du code susvisé est la commission des manipulateurs d'électroradiologie médicale de la région Aquitaine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Rôle de la commission des techniciens de laboratoire médical en région Centre
Résumé. La commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre gère l'application d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4352-10 du code susvisé est la commission des techniciens de laboratoire médical de la région Centre, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Commission des audioprothésistes en Lorraine
Résumé. La commission des audioprothésistes de la région Lorraine gère les demandes d'autorisation pour cette profession.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4361-16 du code susvisé est la commission des audioprothésistes de la région Lorraine, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Commission des opticiens-lunetiers en Rhône-Alpes
Résumé. La commission des opticiens-lunetiers de Rhône-Alpes gère les demandes d'autorisation pour cette profession.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4362-5 du code susvisé est la commission des opticiens-lunetiers de la région Rhône-Alpes, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Organisation des diététiciens en Alsace
Résumé. La commission des diététiciens en Alsace gère les règles pour cette profession, avec l'aide de la direction régionale des sports et de la cohésion sociale.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4371-5 du code susvisé est la commission des diététiciens de la région Alsace, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Rôle de la commission des aides-soignants en Picardie
Résumé. La commission des aides-soignants de la région Picardie est responsable de l'application d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4391-5 du code susvisé est la commission des aides-soignants de la région Picardie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Rôle de la commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire
Résumé. La commission des auxiliaires de puériculture en Pays de la Loire gère les applications d'un article du code, avec un secrétariat assuré par la direction régionale.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4392-5 du code susvisé est la commission des auxiliaires de puériculture de la région Pays de la Loire, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Rôle de la commission des ambulanciers en Basse-Normandie
Résumé. La commission des ambulanciers en Basse-Normandie gère les règles pour ce métier, avec l'aide de la direction régionale de la jeunesse et des sports.
La commission compétente pour l'application de l'article R. 4393-5 du code susvisé est la commission des ambulanciers de la région Basse-Normandie, dont le secrétariat est assuré par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.