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Modification de la présidence des commissions d'enseignants-chercheurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 5
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 1992Art. 7
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 2 septembre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du développement professionnel
et des relations sociales,
M.-H. Monier