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Arrêté du 23 août 2010

modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Modification des règles de présidence et de participation dans les commissions d'enseignants-chercheurs

Résumé. Un arrêté modifie la présidence des commissions d'enseignants-chercheurs et supprime une interdiction de participation aux délibérations.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

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Modification de la présidence des commissions d'enseignants-chercheurs

Résumé. Le ministre de l'agriculture ou son représentant préside maintenant toutes les commissions des enseignants-chercheurs, y compris la commission permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 5
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Suppression d'une interdiction de participation aux délibérations

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 6 novembre 1992 est supprimé, ce qui met fin à l'interdiction pour certaines personnes de participer à une délibération.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 1992Art. 7
- Arrêté du 6 novembre 1992
Art. 7

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 23 août 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du développement professionnel

et des relations sociales,

M.-H. Monier

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 23 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3