Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 14-1 ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du développement professionnel

et des relations sociales,

M.-H. Monier