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Décret n°2010-1020 du 30 août 2010

modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des règles aux militaires et mise en œuvre par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret étend l'application de certaines règles à tous les militaires, sauf exceptions, et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 4131-9 (Nomination des aspirants dans la hiérarchie militaire) ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Extension du champ d'application d'un décret sur le statut des militaires

Résumé. Le décret s'applique désormais aux militaires de toutes les armées et formations rattachées, sauf exceptions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Décret n°2010-1020 du 30 août 2010
Article 1
Article 2