Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des adresses et conditions de traduction pour les demandes d'autorisation d'exercice
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exemption de traduction pour les ressortissants UE/EEEArrêté du 25 février 2010Art. 4 : Envoi des dossiers au ministère de la santé
→ Version 3 : Changement d'adresse pour l'envoi des dossiers
- Arrêté du 25 février 2010Art. 3, Art. 4
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2 modifiés