Décret n°2010-1012 du 30 août 2010

Article 3

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Article 3

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

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Élections pour la chambre de commerce et d'industrie territoriale

Résumé. Les élections pour choisir les membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu en même temps que les prochaines élections générales des chambres de commerce.

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance