Décret n°2010-1012 du 30 août 2010

Article 3

Créé le 2 septembre 2010

Les élections pour la désignation des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale auront lieu à la date prévue pour les prochaines élections générales des chambres de commerce et d'industrie.

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Abrogé depuis le dimanche 17 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-473 du 14 avril 2016art. 7

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au samedi 16 avril 2016