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Arrêté du 13 août 2010

modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les produits cosmétiques

Résumé. Un arrêté du 13 août 2010 met à jour la liste des substances interdites dans les cosmétiques et fixe des règles pour leur étiquetage et leur vente.

La ministre de la santé et des sports, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu l'annexe III de la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques, modifiée en dernier lieu par la directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5131-11 (Règles d'application pour les produits cosmétiques) (4°) et R. 5131-3 (2°) ;

Vu l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste ;

Vu l'avis de la commission de cosmétologie en date du 10 juin 2010 ;

Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 2 juillet 2010,

Arrêtent :

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Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques

Résumé. La liste des substances interdites dans les produits cosmétiques est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Interdiction de vente des cosmétiques non conformes

Résumé. Les cosmétiques non conformes aux règles d'étiquetage ne peuvent être vendus à partir de dates précises.

Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions de l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté, à l'exception des obligations en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 ne peuvent être ni mis sur le marché, ni vendus ou cédés au consommateur final à compter du 1er décembre 2010.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 mentionné à l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté ne peuvent être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2011.
Les produits cosmétiques qui ne respectent pas les dispositions en matière d'étiquetage prévues à la colonne f du numéro d'ordre 208 mentionné à l'article 1er (Modification de la liste des substances interdites dans les cosmétiques) du présent arrêté ne peuvent être ni vendus ni cédés au consommateur final à compter du 1er novembre 2012.

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Exécution d'un arrêté sur les produits cosmétiques

Résumé. Des responsables sont chargés de faire respecter un arrêté sur les produits cosmétiques.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 août 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la compétitivité, de l'industrie

et des services :

Le chef de service,

Y. Robin

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Amand

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 13 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3