JORF n° 0202 du 1 septembre 2010

Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-2 du code des ports maritimes

Arrêté du 29 juillet 2010 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2010

Arrêté du 6 août 2010 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 18 août 2010 relatif à l'évaluation de conformité et à l'exploitation des enveloppes des équipements électriques à haute tension

Arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 27 août 2010 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, session 2010

Décret du 30 août 2010 portant délégation de signature (direction des archives)

Décret n° 2010-1010 du 30 août 2010 relatif à la désignation des autorités administratives compétentes pour transiger ou saisir la juridiction civile ou administrative en matière de consommation et de concurrence et représenter le ministre chargé de l'économie pour l'application de l'article L. 470-5 du code de commerce

Décret n° 2010-1011 du 30 août 2010 fixant les modalités du respect des obligations de conservation et de communication d'informations prévues à l'article L. 152-3 du code monétaire et financier

Décret n° 2010-1012 du 30 août 2010 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale

Décret n° 2010-1013 du 31 août 2010 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Loire

Arrêté du 12 juillet 2010 portant agrément de la décision des partenaires sociaux du 4 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de l'article 32 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), dit plan CO.RAIL, et du protocole d'accord du 27 juillet 2009 relatif au dispositif de soutien aux entreprises liées au secteur des transports de matériaux, du bâtiment et des travaux publics de La Réunion affectées par la crise, dit protocole Novelli

Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi »

Arrêté du 11 août 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des demandeurs d'emploi accompagnés par des opérateurs privés de placement ou par l'opérateur France Travail dans des dispositifs aux objectifs similaires

Décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes et relatif à l'intégration dans ce corps des attachés du centre d'action sociale de la ville de Paris et du Crédit municipal

Décret n° 2010-1015 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 88-286 du 24 mars 1988 modifié relatif au commandement des formations militaires de la sécurité civile

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques

Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 23 juillet 2010 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 3 août 2010 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code

Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant n° 110 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009

Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant n° 109 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 signé le 17 septembre 2009

Arrêté du 4 août 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 9 août 2010 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse de base et aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 10 août 2010 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2010 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté du 12 août 2010 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail

Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales d'Angers et de Cholet

Arrêté du 18 août 2010 portant fusion des caisses d'allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne

Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant A-257 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 17 septembre 2009

Arrêté du 3 août 2010 portant extension et élargissement de l'avenant A-258 à la convention collective du 14 mars 1947 signé le 15 décembre 2009

Arrêté du 6 août 2010 portant extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)

Arrêté du 29 juin 2010 relatif aux modalités de répartition des revenus tirés de l'exploitation d'une invention entre les personnes publiques pour lesquelles les fonctionnaires ou agents publics ont effectué une tâche comportant une mission inventive, des études ou des recherches

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Arrêté du 26 juillet 2010 relatif aux modalités d'admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

Décret n° 2010-1019 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Décret n° 2010-1020 du 30 août 2010 modifiant le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 9 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 27 juillet 2010 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d'accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale

Arrêté du 10 août 2010 fixant les caractéristiques permettant la lecture automatique des éléments d'identification du prescripteur sur les ordonnances

Arrêté du 11 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers

Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation des défibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

Arrêté du 18 août 2010 modifiant l'arrêté du 25 février 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Décision du 27 juillet 2010 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique

Décision du 28 juillet 2010 portant transfert de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

Décision du 29 juillet 2010 portant interdiction d'utilisation des mammographes équipés exclusivement d'un exposeur semi-automatique

Arrêté du 4 août 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale des finances publiques »

Arrêté du 6 août 2010 instituant une commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 16 août 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs stagiaires du Trésor public

Arrêté du 30 août 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents de constatation des douanes de 2e classe en Ile-de-France

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 5 août 2010 portant modification de l'arrêté du 28 octobre 2009 modifié portant nomination des membres de la Commission centrale des appareils à pression

Décret du 27 août 2010 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 30 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 27 août 2010 portant réintégration et acceptation de démission (administrateur des postes et télécommunications) - M. LEFEBVRE (Georges)

Décret du 30 août 2010 portant admission à la retraite d'un préfet - M. REVOL (Olivier)

Décret du 30 août 2010 portant nomination du sous-préfet des Andelys - M. MERLIN (Christophe)

Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 10 août 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap

Arrêté du 23 août 2010 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 31 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité

Décret du 27 août 2010 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BERTHET (Dominique)

Décret du 30 août 2010 portant affectation d'officiers généraux

Décret du 30 août 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 30 août 2010 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

Arrêté du 6 août 2010 portant nomination (directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale)

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 août 2010 portant nomination (agents comptables)