Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel, notamment son article 2 (alinéa 4),
Arrête :
Le montant des rémunérations pour services rendus lié à la mise à disposition, à titre temporaire, de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense à des fins de tournages d'œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vues et les conditions dans lesquelles il s'applique sont définis en annexe au présent arrêté.
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Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
H. Bied-Charreton