Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 août 2010

relatif à la rémunération des mises à disposition de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense pour des tournages audiovisuels, cinématographiques ou de prises de vues pris en application de l'article 3 du décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel

Abrogé25 juillet 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel, notamment son article 2 (Services de l'État pouvant être rémunérés) (alinéa 4),

Arrête :

Abrogé25 juillet 2026

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Location de sites militaires pour des tournages

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour louer des lieux militaires pour des tournages.

Le montant des rémunérations pour services rendus lié à la mise à disposition, à titre temporaire, de sites, de bâtiments, d'espaces ou de terrains du ministère de la défense à des fins de tournages d'œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vues et les conditions dans lesquelles il s'applique sont définis en annexe au présent arrêté.

Abrogé25 juillet 2026

Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 25 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Location de sites militaires pour des tournages

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour louer des lieux du ministère de la défense pour des tournages.

Le directeur des affaires financières du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 juillet 2026

Fait à Paris, le 18 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

H. Bied-Charreton

En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au vendredi 24 juillet 2026

Arrêté du 18 août 2010
Article 1
Article 2
Annexe