Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― ADAPEI des Alpes-Maritimes
(06000 Nice)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

II. ― APEI des Papillons blancs des Ardennes
(08160 Boutancourt)

Plan d'action du 1er décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

III. ― ADAPEI de l'Ariège
(09104 Pamiers)

Accord d'entreprise du 17 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

IV. ― APAEI La Chrysalide d'Arles et son arrondissement
(13631 Arles)

Accord d'entreprise du 8 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

V. ― Institut régional des sourds et aveugles de Marseille
(13007 Marseille)

Accord du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

VI. ― CESDV-Institut des jeunes aveugles
(31400 Toulouse)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

VII. ― ADAPEI Les Papillons blancs d'Ille-et-Vilaine
(35044 Rennes)

Accord du 24 novembre 2009 sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des seniors.

VIII. ― APEI d'Arbois
(39600 Arbois)

Accord d'entreprise du 9 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

IX. ― APEI de Saint-Claude
(39200 Saint-Claude)

Accord d'entreprise du 16 novembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

X. ― Association du château de Cauneille
(40300 Cauneille)

Protocole d'accord du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XI. ― ADAPEI Les Papillons blancs de Loir-et-Cher
(41000 Blois)

Accord collectif du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors des établissements de l'Association des Papillons blancs de Loir-et-Cher.
Avenant n° 1 du 21 juillet 2010 à l'accord collectif en faveur de l'emploi des seniors des établissements de l'Association des Papillons blancs de Loir-et-Cher du 14 décembre 2009.

XII. ― ANEF Loire
(42100 Saint-Etienne)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XIII. ― Mutuelle Adret « Maison de retraite Alexis Bonnet »
(42210 Bellegarde-en-Forez)

Plan d'action du 22 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XIV. ― Sésame autisme 44
(44800 Saint-Herblain)
Accord du 18 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
XV. ― Association laïque de gestion
d'établissements d'éducation et d'insertion (47931 Agen)

Plan d'action du 25 novembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XVI. ― Les Papillons blancs d'Epernay
(51203 Epernay)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― ADAPEI 53
(53014 Laval)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés au sein de l'Adapei 53.

XVIII. ― Association Foyer Notre-Dame
(61400 Saint-Hilaire-le-Châtel)

Plan d'action du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIX. ― Centres d'adaptation professionnelle par l'artisanat
(63450 Saint-Amant-Tallende)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 : mesures en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XX. ― Association régionale des IMOC du Béarn
(64160 Saint-Jammes)

Accord d'entreprise du 9 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.
Avenant n° 1 du 2 juillet 2010 à l'accord d'entreprise en faveur de l'emploi des seniors.

XXI. ― Maison de retraite et d'accueil SAREPTA
(67120 Dorlisheim)

Plan d'action du 7 juillet 2010 en faveur des salariés âgés.

XXII. ― AAPEI Strasbourg et environs
(67027 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XXIII. ― ADAPEI Bas-Rhin
(67380 Lingolsheim)

Accord d'entreprise du 24 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés à l'ADAPEI du Bas-Rhin.

XXIV. ― Diaconat Bethesda
(67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 8 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXV. ― Fondation Jean Dollfus
(68060 Mulhouse)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XXVI. ― Association haut-saônoise pour la sauvegarde
de l'enfant à l'adulte (70002 Vesoul)

Plan d'action du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors au sein de l'association haut-saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte.

XXVII. ― Association des Papillons blancs du Creusot
et de sa région (71670 Le Breuil)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXVIII. ― ADAPEI de la Sarthe
(72000 Le Mans)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés.

XXIX. ― APAJH Savoie
(73160 Cognin)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXX. ― APEI de Maurienne
(73300 Hermillon)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXXI. ― APEI Les Papillons blancs d'Albertville
et de son arrondissement (73200 Albertville)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XXXII. ― Association La Nouvelle Etoile des enfants
de France (75005 Paris)

Plan d'action du 21 décembre 2009 emploi des seniors.
Avenant n° 1 du 16 juillet 2010 au plan d'action emploi des seniors.

XXXIII. ― APAJH Paris
(75018 Paris)

Plan d'action du 22 décembre 2009 de l'association APAJH Paris pour l'emploi des seniors.

XXXIV. ― Association pour la création d'équipements pilotes
pour personnes âgées (77680 Roissy-en-Brie)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés de 55 ans et plus.

XXXV. ― ADVSEA 84
(84000 Avignon)

Plan d'action du 18 décembre 2009 emploi des seniors.

XXXVI. ― Association colonie franco-britannique de Sillery
(91360 Epinay-sur-Orge)

Plan d'action du 30 novembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.
Avenant n° 1 du 5 juillet 2010 au plan d'action des seniors et leur maintien dans l'emploi établi le 30 novembre 2009.

XXXVII. ― APOGEI 94
(94000 Créteil)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XXXVIII. ― Association de prévention soins et insertion
(94373 Sucy-en-Brie)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XXXIX. ― Association Les amis des ouvrières et des isolées
(95150 Taverny)

Accord d'entreprise du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors.

XL. ― ORIAPA EHPAD Asteria
(97400 Saint-Denis)

Plan d'action du 9 décembre 2009 sur l'emploi des seniors.
Avenant rectificatif du 29 juin 2010 au plan d'action sur l'emploi des seniors.

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :

ADAPEI 80 Les Papillons blancs
(80010 Amiens)

Accord d'entreprise du 15 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.