Article 1
Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté, les statuts du régime d'assurance vieillesse de base de la section professionnelle des médecins (articles 1er à 8).
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JORF n°0202 du 1 septembre 2010
Arrêté du 9 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 et D. 641-6 ;
Vu le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins ;
Vu l'arrêté du 5 août 1966 portant approbation des nouveaux statuts de la section professionnelle des médecins, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées aux statuts de ladite section ;
Vu l'arrêté du 27 février 1974 modifié portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire ;
Vu les avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 18 décembre 2008, des 26 mars, 25 juin et 17 décembre 2009, et du 24 juin 2010,
Arrête :
Article 2
Les articles 1er à 24 des statuts du régime d'assurance vieillesse de base tels qu'annexés à l'arrêté du 5 août 1966 susvisé sont abrogés.
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Article 3
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins (articles 3, 4, 6, 9 bis, 10, 16, 18, 19, 23, 26, 28, 34, 42 bis, 47, 48, 61 bis, 65, 66, 67, 68 et 69).
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Article 4
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
D. Libault