JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Article 2

Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.


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Version 1

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.