Décret n°2010-1012 du 30 août 2010

Article 2

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Article 2

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.

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Créé le 2 septembre 2010 · Abrogé le 17 avril 2016

Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie de Calais, Dunkerque et Boulogne-sur-Mer Côte d'Opale, élus en novembre 2004, sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Côte d'Opale.

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En vigueur du jeudi 2 septembre 2010 au samedi 16 avril 2016

Source : Légifrance