La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 ;
Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,
Arrête :
L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17 (agrément n° 98-07).
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 98-02).
APAVE Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 2005-02).
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L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris Cedex 17 (agrément n° 10-01).
APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 10-02).
APAVE Sudeurope SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 10-03).
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Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 août 2010.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice
de la prévention des risques
liés à l'environnement
et à l'alimentation,
J. Boudot