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Arrêté du 16 août 2010

modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets

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Modification des agréments de contrôle technique pour les appareils UV

Résumé. Un arrêté retire l'agrément de contrôle technique à trois organismes et en accorde à trois autres pour vérifier la sécurité des appareils UV.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 1311-1 (Règles pour préserver la santé publique) ;

Vu le décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets, et notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 1997 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle des installations de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret n° 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets,

Arrête :

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Retrait d'agréments de contrôle technique pour trois organismes

Résumé. Un arrêté retire l'agrément de contrôle technique à trois organismes APAVE, sur leur demande.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est retiré, à leur demande, aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne, 13-17, rue de Salneuve, 75954 Paris Cedex 17 (agrément n° 98-07).
APAVE Alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 98-02).
APAVE Sudeurope, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 2005-02).

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Agrément accordé à trois organismes pour le contrôle technique d'appareils UV

Résumé. Un arrêté du 16 août 2010 accorde un agrément à trois organismes spécialisés pour effectuer des contrôles techniques sur certains appareils de type UV.

L'agrément prévu à l'article 14 du décret du 30 mai 1997 susvisé est accordé aux organismes spécialisés de contrôle technique dont les noms suivent :
APAVE Parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris Cedex 17 (agrément n° 10-01).
APAVE Alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex (agrément n° 10-02).
APAVE Sudeurope SAS, zone industrielle, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux (agrément n° 10-03).

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Exécution et publication d'un arrêté de santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 août 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement

et à l'alimentation,

J. Boudot

Arrêté du 16 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3