Article 1
Il est mis fin, à compter du 3 septembre 2010, aux fonctions de M. Olaf Le Pasteur, conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0202 du 1 septembre 2010
Arrêté du 31 août 2010
La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 août 2010.
Nadine Morano