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Arrêté du 9 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des emplois dans les administrations publiques

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois et des points dans les administrations centrales et déconcentrées, notamment dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001, modifié par le décret n° 2005-581 du 26 mai 2005, instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001, modifié par les arrêtés du 26 mai 2005 et du 21 août 2007, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

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Modification des emplois en administration centrale

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des emplois et des points dans les administrations centrales et déconcentrées, notamment dans les domaines des sports, de la jeunesse et de l'éducation populaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 novembre 2001
Art. Annexe

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

J.-F. Verdier

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

M. Kirry

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2