JORF n°0202 du 1 septembre 2010

Arrêté du 30 août 2010

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 30 août 2010, aux fonctions de Mme Aurélia Devos, magistrate, conseillère au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

Bernard Kouchner