Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (75000 Paris)
Avenant n° 321 portant revalorisation de la valeur du point, en date du 1er juin 2010.
II. ― Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (75000 Paris)
a) Avenant 2010-01 relatif au métier de coordonateur de secteur, en date du 12 mars 2010 ;
b) Avenant 2010-03 définissant les modalités de réduction du temps de travail des femmes enceintes, en date du 12 mars 2010 ;
c) Accord relatif au remboursement des frais de déplacement des salariés représentants les organisations syndicales lors des commissions paritaires, en date du 12 mars 2010.
III. ― Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux du 26 août 1965 (75000 Paris)
Avenant 2010-01 portant revalorisation de la valeur du point, en date du 30 avril 2010.

IV. ― Association France Terre d'Asile
(75000 Paris)

a) Avenant 2010-02 relatif aux classifications des emplois d'adjoint au directeur d'établissement, de directeur d'établissement, de directeur de département et de directeur des ressources humaines et de la formation niveau 2, en date du 11 mai 2010 ;
b) Avenant 2010-03 relatif à l'intitulé de certains emplois, en date du 28 avril 2010 ;
c) Avenant 2010-04 relatif aux classifications des emplois de chargé de mission niveau 2 et de directeur des ressources humaines et de la formation niveau 1, en date du 11 mai 2010.

N'est pas agréé l'accord suivant :

I. ― Association départementale de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes en difficulté (83000 Toulon)

Accord d'entreprise, en date du 12 octobre 2009.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.