Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― IME Les Vallées
(22100 Dinan)

Plan d'action du 11 mars 2010 relatif à l'emploi des seniors.

II. ― APEI de Périgueux
(24000 Périgueux)

Accord d'entreprise du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors au sein de l'APEI de Périgueux.

III. ― La Résidence du Bois-Clair
(27320 Nonancourt)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

IV. ― Association Marie-Hélène
(27000 Evreux)

Plan d'action du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

V. ― ADAPEI 28 Les Papillons blancs d'Eure-et-Loir
(28007 Chartres)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés des Papillons blancs d'Eure-et-Loir.

VI. ― ADAPEI de la Gironde
(33523 Bruges)

Accord d'entreprise du 17 septembre 2009 sur les seniors.

VII. ― Association Ambray-Tournemine
(49100 Angers)

Plan d'action emploi des seniors du 16 décembre 2009.

VIII. ― Les PEP 56
(56000 Vannes)

Plan d'action du 17 décembre 2009, modifié le 1er mars 2010, sur l'emploi des salariés âgés.

IX. ― Association de gestion du foyer Bernard Delforge
(57535 Marange-Silvange)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2009 sur la gestion des seniors dans l'entreprise.

X. ― Centre Féron-Vrau
(59000 Lille)

Accord d'entreprise du 11 mars 2010 pour l'emploi des seniors.

XI. ― APEI de Lens et environs
(62300 Lens)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XII. ― Sauvegarde de l'enfance à l'adulte du Pays basque
(64600 Anglet)

Accord d'entreprise du 3 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIII. ― Association L'Ensoleillade
(64140 Lons)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XIV. ― Maison d'accueil pour personnes âgées Le Kachelofe
(67100 Strasbourg)

Plan d'action du 14 décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés.

XV. ― Maison de retraite Le Petit Château EHPAD
(68980 Beblenheim)

Accord d'établissement du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVI. ― EHPAD Les Molènes
(68490 Bantzenheim)

Plan d'action du 18 décembre 2009 sur l'emploi des salariés âgés.

XVII. ― ADAPEI de Haute-Saône
(70000 Vesoul)

Accord d'entreprise du 18 décembre 2009 en faveur de l'emploi des seniors.

XVIII. ― Association Les Papillons blancs de Chalon-sur-Saône,
Louhans et leur région (71100 Vesoul)

Plan d'action du 15 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

XIX. ― Centre israélite de Montmartre
(75018 Paris)

Plan d'action du 30 novembre 2009 pour l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus.

XX. ― Association Espoir, centres familiaux de jeunes
(75013 Paris)

Plan d'action du 22 décembre 2009 en faveur des salariés âgés en seconde partie de carrière et en faveur de l'emploi des seniors.

XXI. ― Centre d'action sociale protestant
(75012 Paris)

Plan d'action du 18 décembre 2009 pour l'emploi des seniors et leur maintien dans l'emploi.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.