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Décret n°2010-1019 du 30 août 2010

modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre

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Modification des conditions d'admission et de formation des officiers dans l'armée de terre

Résumé. Ce décret modifie les règles d'admission et de formation des officiers dans l'armée de terre, en ajustant les âges, diplômes et voies d'accès.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 19 juin 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Modification des conditions d'admission à l'École spéciale militaire

Résumé. Les conditions d'admission à l'École spéciale militaire sont modifiées pour inclure de nouveaux diplômes et âges limites.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes

Résumé. Les conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes sont modifiées pour inclure deux voies de concours.

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Modification des durées de formation des élèves officiers

Résumé. Le décret modifie la durée de formation des élèves officiers et ajoute une nouvelle catégorie de cursus pour ceux formés à l'étranger.

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Modification des conditions d'accès au corps des officiers

Résumé. Les conditions de recrutement des officiers dans l'armée de terre sont modifiées pour inclure les capitaines et commandants avec au moins huit ans de service.

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Modification des conditions de diplôme pour les recrutements militaires

Résumé. Les conditions de diplôme pour les candidats aux recrutements militaires sont vérifiées au plus tard le 1er décembre de l'année d'admission en école.

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Modification des critères d'accès au grade de lieutenant

Résumé. Les critères de nomination au grade de lieutenant dans l'armée de terre sont modifiés pour inclure les diplômés de l'Ecole spéciale militaire.

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Modification des conditions de nomination des officiers sous contrat

Résumé. Les officiers recrutés parmi les officiers sous contrat sont désormais nommés avec leur ancienneté de grade dans le grade de capitaine ou de commandant.

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Limitation des nominations d'élèves officiers

Résumé. Les nominations d'élèves officiers sont limitées à cinq ans et ne peuvent dépasser le tiers des places offertes l'année précédente.

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Modification du classement des lieutenants dans l'armée de terre

Résumé. Les officiers de l'armée de terre sont classés selon leur origine de formation, avec des règles spécifiques pour chaque catégorie.

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Modification du rang des capitaines et commandants recrutés

Résumé. Les capitaines et commandants recrutés selon une nouvelle condition prennent rang après ceux de carrière avec la même ancienneté.

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Modification des conditions d'accès aux grades militaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'âge et de diplôme pour le recrutement et la promotion des officiers dans l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2010

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Un décret du 30 août 2010 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 août 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 2 septembre 2010

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