Code électoral
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
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Organisation des élections municipales
Résumé. Cette section explique comment sont organisées les élections municipales, qui peut voter et se présenter, et comment se déroulent les opérations de vote.
En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux