Code électoral

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

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Règles des élections municipales dans les grandes communes

Résumé. Les règles pour organiser et participer aux élections municipales dans les grandes villes.

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus→Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au samedi 22 mars 2014

Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures