Code électoral
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles des élections municipales dans les grandes communes
Résumé. Les règles pour organiser et participer aux élections municipales dans les grandes villes.
Section 2 : Déclarations de candidatures
Abrogé13 octobre 2006En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus→Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
En vigueur du mardi 30 mars 1976 au samedi 22 mars 2014
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
Section 1 : Mode de scrutin
Section 2 : Déclarations de candidature
Section 3 : Opérations de vote
Section 2 : Déclarations de candidatures