Section précédente
Chapitre IX bis
Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
R117-1-1-A
Section parente
Titre III bis
Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Section suivante
Section 1
Dépôt des candidatures
R117-1-1 — R117-1-2
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures
