Code électoral

Chapitre V : Déclarations de candidature

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Procédure de candidature pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Les règles pour déposer, enregistrer et contester les candidatures aux élections des conseillers métropolitains de Lyon.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre V : Déclarations de candidature
Section 1 : Dépôt des candidatures
Section 2 : Enregistrement des candidatures
Section 3 : Contestation du refus d'enregistrement des candidatures