Code électoral

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers

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Composition et durée du mandat des conseillers métropolitains

Résumé. Ce chapitre explique comment est formé le conseil de la métropole de Lyon et combien de temps dure le mandat des conseillers.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers