Code électoral
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions pour voter
Résumé. Pour voter, il faut être majeur, de nationalité française et inscrit sur les listes électorales.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur