En vigueur depuis le 1 mars 2020 · Dernière version le 20 novembre 2020
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Règles de contestation pour les élections des conseillers métropolitains
Les articles R. 113 (Contester une élection au conseil départemental) à R. 117-1 (Notification rapide des décisions électorales) sont applicables à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.
Pour l'application des articles R. 113 (Contester une élection au conseil départemental) et R. 117-1 (Notification rapide des décisions électorales), les références au conseil départemental et au canton s'entendent respectivement du conseil de la métropole et de la circonscription métropolitaine. Les références au membre d'un binôme de candidats ou à un remplaçant s'entendent d'un candidat.
Toutefois, les délais contentieux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113 (Contester une élection au conseil départemental) courent à compter de la proclamation des résultats par la commission de recensement mentionnée à l'article R. 117-1-7 (Composition de la commission de recensement des votes à Lyon).
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