Code électoral

Chapitre X : Contentieux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation des élections des conseillers métropolitains

Résumé. Les règles pour contester les élections des conseillers de Lyon sont adaptées.

En vigueur depuis le 1 mars 2020 · Dernière version le 20 novembre 2020

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Règles de contestation pour les élections des conseillers métropolitains

Résumé. L'article explique comment les règles de contestation des élections s'appliquent aux conseillers métropolitains de Lyon, en adaptant certains termes et délais.

Les articles R. 113 (Contester une élection au conseil départemental) à R. 117-1 (Notification rapide des décisions électorales) sont applicables à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon.

Pour l'application des articles R. 113 (Contester une élection au conseil départemental) et R. 117-1 (Notification rapide des décisions électorales), les références au conseil départemental et au canton s'entendent respectivement du conseil de la métropole et de la circonscription métropolitaine. Les références au membre d'un binôme de candidats ou à un remplaçant s'entendent d'un candidat.

Toutefois, les délais contentieux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article R. 113 (Contester une élection au conseil départemental) courent à compter de la proclamation des résultats par la commission de recensement mentionnée à l'article R. 117-1-7 (Composition de la commission de recensement des votes à Lyon).

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre X : Contentieux
Article R117-1-10