Code électoral

Chapitre VIII : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage et publication des votes pour les conseillers de Lyon

Résumé. Après le vote, une commission vérifie et compte les votes pour les conseillers de Lyon, puis publie les résultats.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Transmission des procès-verbaux après le dépouillement

Résumé. Après le dépouillement des votes, les procès-verbaux sont scellés et envoyés au président de la commission de recensement.

Dès que le dépouillement est terminé, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, à Lyon de chaque arrondissement ou fraction d'arrondissement, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au président de la commission de recensement instituée par l'article L. 224-28 (Comptage et proclamation des votes pour les conseillers métropolitains).

En vigueur depuis le 1 mars 2020 · Dernière version le 20 décembre 2020

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Composition de la commission de recensement des votes à Lyon

Résumé. La commission qui compte les votes pour les conseillers de Lyon est créée par le préfet et comprend un juge, un conseiller et un fonctionnaire.

La commission de recensement des votes prévue à l'article L. 224-28 (Comptage et proclamation des votes pour les conseillers métropolitains) est instituée par arrêté du préfet.

Elle comprend un magistrat, président de la commission, désigné par le premier président de la cour d'appel, un conseiller métropolitain désigné par le président de la métropole et un fonctionnaire désigné par le préfet.

Un suppléant de chaque membre est désigné dans les mêmes conditions.

Un représentant de chacune des listes peut assister aux opérations de la commission.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Vérification et comptage des votes par la commission

Résumé. La commission vérifie et compte les votes après la fermeture des bureaux de vote.

Pour chaque circonscription métropolitaine, la commission effectue le recensement général des votes dès la fermeture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux.
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et le décompte des bulletins, et procède aux rectifications nécessaires.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Compilation et publication des résultats électoraux

Résumé. Après le vote, une commission compile les résultats et les publie, puis remet un compte-rendu signé au préfet.

Dans chaque circonscription, les résultats du recensement général des votes et l'attribution des sièges sont constatés par un procès-verbal établi en double exemplaire et signé de tous les membres de la commission.
La commission rend publics les résultats du scrutin.
Le procès-verbal établi par la commission est remis au préfet.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre VIII : Opérations de vote
Article R117-1-6
Article R117-1-7
Article R117-1-8
Article R117-1-9