Code électoral
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des élections à Lyon
Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections pour les conseillers de la métropole de Lyon.
En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin