Code électoral

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin

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Préparation des élections à Lyon

Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections pour les conseillers de la métropole de Lyon.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin