En vigueur du 30 mars 1976 au 12 octobre 2006, puis depuis le 28 novembre 2007
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Règles pour les bulletins de vote manuscrits
Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.
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