Code électoral

Chapitre VII : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote et dépouillement pour les conseillers départementaux

Résumé. Pour voter aux élections des conseillers départementaux, il faut écrire les noms de deux candidats et leurs remplaçants sur le bulletin. Les résultats sont ensuite envoyés à un bureau central pour être comptabilisés.

En vigueur du 30 mars 1976 au 12 octobre 2006, puis depuis le 28 novembre 2007

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Règles pour les bulletins de vote manuscrits

Résumé. Pour voter, il faut écrire les noms des deux candidats et de leurs remplaçants sur le bulletin.

Les bulletins manuscrits doivent comporter, à peine de nullité, le nom de chaque membre du binôme de candidats pour lequel l'électeur désire voter, suivi pour chacun d'entre eux du nom de son remplaçant.

En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 24 septembre 2015

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Transmission des résultats électoraux

Résumé. Après le dépouillement des votes, les résultats sont envoyés au bureau centralisateur du canton pour être comptabilisés et proclamés.

Immédiatement après le dépouillement du scrutin, un exemplaire des procès-verbaux des opérations électorales de chaque commune, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées, est scellé et transmis au bureau centralisateur du canton qui procède au recensement général des votes. Lorsque la commune dans laquelle est situé le bureau centralisateur est comprise dans plusieurs cantons, il est procédé au recensement des votes dans le bureau centralisateur désigné à cet effet en application du cinquième alinéa de l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote). Le résultat est proclamé par son président, qui adresse tous les procès-verbaux et les pièces au sous-préfet ou, dans l'arrondissement chef-lieu du département, au préfet.

En vigueur depuis le 24 septembre 2015

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Règles spécifiques pour les élections partielles des conseillers départementaux

Résumé. Lors d'une élection partielle pour les conseillers départementaux, les règles sur les binômes de candidats s'appliquent comme si c'était des candidatures individuelles.

En cas d'élection partielle organisée en application du III de l'article L. 221 (Remplacement des conseillers départementaux), les dispositions prévues au présent titre mentionnant le binôme de candidats, les deux membres du binôme ou chaque membre d'un binôme de candidats doivent être entendues comme désignant une candidature individuelle.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Chapitre VII : Opérations de vote
Article R111
Article R112
Article R112-1