Code électoral
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
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Élections municipales dans les petites communes
Résumé. Les règles spécifiques pour les élections municipales dans les petites communes, de la candidature au remplacement des conseillers.
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Abrogé13 octobre 2006En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants→Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
En vigueur du mardi 30 mars 1976 au samedi 22 mars 2014
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin