Code électoral

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

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Élections municipales dans les petites communes

Résumé. Les règles spécifiques pour les élections municipales dans les petites communes, de la candidature au remplacement des conseillers.

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants→Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au samedi 22 mars 2014

Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 3 500 habitants
Section 1 : Mode de scrutin
Section 1 bis : Déclaration de candidature
Section 2 : Propagande
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 4 : Opérations de vote
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin