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Titre Ier

Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

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Section 1

Conditions d'inscription sur une liste électorale

R*1 — R6

Code électoral

Chapitre II : Listes électorales

Section 1 : Conditions d'inscription sur une liste électorale

Section 2 : Etablissement et révision des listes électorales

Sous-section 1 : Commission de contrôle

Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales

Sous-section 3 : Notifications

Sous-section 4 : Recours contentieux

Section 3 : Cas particuliers d'inscription

Section 4 : Dispositions communes

Section 5 : Exonération d'impôts et de taxes

Section 6 : Cartes électorales