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Titre Ier

Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

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Chapitre V

Déclarations de candidatures

R*98 — R102

Code électoral

Chapitre VIII : Contentieux

Article R97

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours en matière électorale devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'État

Résumé On peut aller au tribunal pour des disputes électorales sans avoir un avocat spécial.

Les recours en matière électorale devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat sont jugés sans l'intervention obligatoire d'un avocat au Conseil d'Etat.

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