Code électoral

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

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Préparation des élections pour les conseillers départementaux

Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections pour les conseillers départementaux, comme l'inscription des électeurs et la préparation des bureaux de vote.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin