Code électoral

Chapitre VI : Vote

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Organisation et déroulement des élections

Résumé. Cette partie du code électoral explique comment se déroulent les élections, de la préparation des bureaux de vote au dépouillement des votes, en passant par le vote par procuration et les contrôles.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5  : Commissions de contrôle des opérations de vote