En vigueur du 30 mars 1976 au 21 mai 1997, puis depuis le 28 novembre 2007
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Format des bulletins de vote pour les conseillers départementaux
Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221 (Remplacement des conseillers départementaux), précédé ou suivi de la mention suivante : " remplaçant ".
Les noms des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme de candidats.
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