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Titre III

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

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Chapitre VII

Opérations de vote

R111 — R112-1

Code électoral

Chapitre V : Propagande

Article R110

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formulaire des bulletins de vote pour l'élection des conseillers départementaux

Résumé Les bulletins de vote pour les conseillers départementaux doivent montrer les noms des candidats et de leurs remplaçants, les noms des remplaçants étant plus petits.

Tout bulletin de vote imprimé à l'occasion de l'élection des conseillers départementaux doit comporter le nom de chaque membre du binôme de candidats, suivi pour chacun d'entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer dans les cas de vacance prévus par l'article L. 221, précédé ou suivi de la mention suivante : " remplaçant ".

Les noms des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme de candidats.

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Article R110-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration du compte bancaire pour le remboursement forfaitaire des dépenses électorales

Résumé Les candidats doivent dire au préfet où mettre l'argent qu'ils recevront pour leurs dépenses électorales.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 52-11-1, chaque binôme de candidats fait connaître au préfet le compte bancaire sur lequel est opéré le versement de la somme résultant du remboursement forfaitaire des dépenses électorales.

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