Code électoral
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation des élections législatives
Résumé. Ce chapitre explique comment se préparent les élections des députés, avec les étapes avant le vote.
En vigueur depuis le samedi 7 février 1987
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin