Article R*98
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale
Résumé Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture avant le premier tour, et après les résultats du premier tour pour le second tour.
Mots-clés : élections déclarations de candidatures Assemblée nationale procédure électorale
Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection, et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes.
Article R*99
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Déclaration de candidature sur papier libre
Résumé Les candidats doivent écrire leur candidature sur papier libre et indiquer les listes électorales où ils et leur remplaçant sont inscrits.
Mots-clés : déclaration de candidature papier libre liste électorale candidat remplaçant
Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.
Article R*100
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Retrait de candidature
Résumé Tu peux retirer ta candidature seulement avant la date limite, et c’est enregistré comme une déclaration.
Mots-clés : candidature retrait déclaration élection
Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.
Article R*101
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Publication des listes de candidats
Résumé Le préfet publie la liste des candidats et leurs remplaçants deux semaines avant le premier tour et le lendemain de la date limite pour le second tour.
Mots-clés : élections candidatures publication préfet scrutin
La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.
La publication doit intervenir, pour le premier tour, deux semaines avant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
Article R*102
Abrogé depuis le 2006-10-13
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Notification et publication du remplaçant
Résumé Quand un remplaçant est choisi, on doit le dire au préfet cinq jours avant l’élection et publier la nouvelle tout de suite.
Mots-clés : Élections Candidatures Publication Remplaçants
Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.
Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.