Code électoral

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Article R*98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale

Résumé Les candidats doivent déposer leurs dossiers à la préfecture avant le premier tour, et après les résultats du premier tour pour le second tour.
Mots-clés : élections déclarations de candidatures Assemblée nationale procédure électorale

Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection, et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes.

Article R98

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception des déclarations de candidatures pour l'élection des députés

Résumé Pour être candidat aux élections législatives, il faut s'inscrire au moins 4 semaines avant le vote, ou après les résultats du premier tour.

Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection, et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes.

Article R*99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature sur papier libre

Résumé Les candidats doivent écrire leur candidature sur papier libre et indiquer les listes électorales où ils et leur remplaçant sont inscrits.
Mots-clés : déclaration de candidature papier libre liste électorale candidat remplaçant

Les déclarations de candidatures peuvent être rédigées sur papier libre. Elles comportent, outre les mentions prévues aux articles L. 154 L. 155, l'indication des listes électorales sur lesquelles le candidat et son remplaçant sont inscrits.

Article R99

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de candidature et pièces justificatives

Résumé Pour se présenter aux élections nationales il faut remplir un formulaire officiel et fournir plusieurs pièces comme une attestation d'inscription ou un extrait d'identité.
Mots-clés : candidature élection nationale documents administratifs

I.-La déclaration de candidature est rédigée sur un imprimé. L'acceptation du remplaçant est rédigée sur papier libre.

Elles sont accompagnées, pour le candidat et le remplaçant, d'une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, date de naissance et lieu de vote de l'intéressé, délivrée par le maire de la commune d'inscription ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou d'une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, d'un certificat de nationalité ou de la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.

II.-La déclaration de candidature est également accompagnée :

1° Si un mandataire financier a été désigné, du récépissé de déclaration établi selon les modalités prévues à l'article R. 39-1-A ou des pièces prévues aux 1° et 2° du même article ;

2° Si une association de financement électorale a été désignée, du récépissé prévu à l'article 5 du décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 ou des pièces prévues à ce décret, ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des pièces prévues par le droit civil local pour obtenir l'inscription de l'association au registre des associations ou attester de cette inscription.

III.-En cas de second tour, le candidat est dispensé de produire à nouveau l'acceptation du remplaçant et les pièces prévues aux I et II, fournies à l'occasion du premier tour.

Article R*100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de candidature

Résumé Tu peux retirer ta candidature seulement avant la date limite, et c’est enregistré comme une déclaration.
Mots-clés : candidature retrait déclaration élection

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

Article R100

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait des candidatures à l'élection des députés

Résumé Un candidat peut se retirer de la course jusqu'à la date limite, mais son retrait est traité comme une candidature.

Les candidatures ne peuvent être retirées que jusqu'à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures. Le retrait est enregistré comme la déclaration de candidature.

Article R*101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats

Résumé Le préfet publie la liste des candidats et leurs remplaçants deux semaines avant le premier tour et le lendemain de la date limite pour le second tour.
Mots-clés : élections candidatures publication préfet scrutin

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.

La publication doit intervenir, pour le premier tour, deux semaines avant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Article R101

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats

Résumé La liste des candidats et de leurs remplaçants est publiée par le préfet avant les élections.

La liste des candidats dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée et de leurs remplaçants est arrêtée et publiée par le préfet.

La publication doit intervenir, pour le premier tour, au plus tard le troisième vendredi précédant la date du scrutin et, pour le second tour, le lendemain de la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.

Article R*102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication du remplaçant

Résumé Quand un remplaçant est choisi, on doit le dire au préfet cinq jours avant l’élection et publier la nouvelle tout de suite.
Mots-clés : Élections Candidatures Publication Remplaçants

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard le cinquième jour précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.

Article R102

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de notification du remplaçant d'un candidat décédé

Résumé Si un candidat meurt et est remplacé, le nouveau candidat doit être annoncé au préfet avant 18h le jeudi avant le vote.

Lorsqu'il y a lieu à application de l'article L. 163, la désignation du remplaçant doit être notifiée au préfet au plus tard à dix-huit heures le jeudi précédant le scrutin.

Il est immédiatement procédé, dès enregistrement, à la publication du changement intervenu.