En vigueur depuis le 1 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu des bulletins de vote pour les élections lyonnaises
Résumé. Les bulletins de vote pour les conseillers métropolitains de Lyon doivent inclure le nom des candidats dans l'ordre établi par le préfet.
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue aux articles R. 117-1-3 (Établissement et publication des listes de candidats) et, le cas échéant, R. 117-1-4.
1 version
2 cités