Code électoral

Chapitre VI : Propagande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre des noms sur les bulletins de vote

Résumé. Les bulletins de vote pour les conseillers métropolitains de Lyon doivent suivre un ordre précis fixé par le préfet.

En vigueur depuis le 1 mars 2020

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Contenu des bulletins de vote pour les élections lyonnaises

Résumé. Les bulletins de vote pour les conseillers métropolitains de Lyon doivent inclure le nom des candidats dans l'ordre établi par le préfet.

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue aux articles R. 117-1-3 (Établissement et publication des listes de candidats) et, le cas échéant, R. 117-1-4.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre VI : Propagande
Article R117-1-5