Code électoral

Chapitre II : Mode de scrutin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour les conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Ce chapitre explique comment on choisit les conseillers de la métropole de Lyon, avec des règles spéciales pour cette élection.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre II : Mode de scrutin