Code électoral

Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains

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Remplacement des conseillers métropolitains de Lyon

Résumé. Ce chapitre explique comment remplacer un conseiller métropolitain de Lyon s'il n'est plus en poste.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2020

Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains