Code électoral

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés

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Composition et durée du mandat des députés

Résumé. Ce chapitre explique comment est composée l'Assemblée nationale et combien de temps dure le mandat des députés.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés