Section précédente

Section 3

Opérations de vote

R128-4

Section parente

Titre IV

Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Section suivante

Section 2

Opérations préparatoires au scrutin

R129 — R130

Code électoral

Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Section 1 : Incompatibilités

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin