Code électoral
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
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Règles spécifiques pour les élections municipales dans les grandes villes
Résumé. Les règles spéciales pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, notamment sur les incompatibilités, l'organisation des votes et le décompte des voix.
En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 1 : Incompatibilités
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 3 : Opérations de vote