Code électoral
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
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Composition et durée du mandat des conseillers départementaux
Résumé. Ce chapitre explique comment sont formés les conseils départementaux et combien de temps dure le mandat des conseillers.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers→Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 21 mars 2015
Chapitre Ier : Composition des conseils généraux et durée du mandat des conseillers