Code du patrimoine

Partie réglementaire

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Protection et gestion du patrimoine culturel en France

Résumé. Le Code du patrimoine explique comment la France protège et gère ses trésors culturels, comme les musées, les monuments historiques et les archives.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
LIVRE II : ARCHIVES
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
LIVRE IV : MUSÉES
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Annexes