Code du patrimoine

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

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Contrôle des fouilles archéologiques

Résumé. Les fouilles archéologiques en France sont contrôlées par l'État, même sur des terrains privés.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre II : Biens culturels maritimes