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LIVRE V

ARCHÉOLOGIE

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Section 1

Autorisation de fouilles par l'Etat

R531-1 — R531-4

Code du patrimoine

TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES

Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique

Section 1 : Autorisation de fouilles par l'Etat

Section 2 : Exécution de fouilles par l'Etat

Section 3 : Découvertes fortuites

Chapitre II : Biens culturels maritimes

Section 1 : Découvertes et enlèvements fortuits de biens culturels maritimes

Section 2 : Mesures de publicité prises pour l'application de l'article L. 532-2

Section 3 : Recherche archéologique sous-marine