Code du patrimoine
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
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Contrôle des fouilles archéologiques
Résumé. Les fouilles archéologiques en France sont contrôlées par l'État, même sur des terrains privés.
Section 4 : Objets
Abrogé11 mai 2017En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
TITRE III : FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES PROGRAMMÉES ET DÉCOUVERTES FORTUITES
Chapitre Ier : Archéologie terrestre et subaquatique
Chapitre II : Biens culturels maritimes