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LIVRE III

BIBLIOTHÈQUES

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TITRE III

BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

R330-1

Code du patrimoine

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

Article D320-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bibliothèques municipales et intercommunales classées

Résumé Certaines bibliothèques municipales et intercommunales peuvent recevoir des conservateurs de l'État.

En application de l'article L. 320-1, les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :

1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

-Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;

-Dijon, Douai ;

-Grenoble ;

-Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;

-Marseille, Metz, Mulhouse ;

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

-Orléans ;

-Périgueux ;

-Reims, Roubaix, Rouen ;

-Saint-Etienne ;

-Toulouse, Tours ;

-Valenciennes, Versailles ;

2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Albi, Amiens, Autun ;

-Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;

-Dole ;

-La Rochelle ;

-Montpellier, Moulins ;

-Pau, Poitiers ;

-Rennes ;

-Troyes ;

-Valence.

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Article R320-1

Les dispositions des articles R. 310-4 à R. 310-13 sont applicables aux départements, aux régions et à la collectivité de Corse.

Les attributions dévolues au préfet par les articles R. 310-4 à R. 310-11 sont exercées, en ce qui concerne les régions, par le préfet de région.

Les attributions dévolues au maire sont exercées selon le cas par le président du conseil départemental ou du conseil régional ou, en Corse, par le président du conseil exécutif.

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Article R320-2

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Concours Particulaire de la Dotation Générale de Décentralisation pour les Bibliothèques Municipales et Intercommunales

Résumé Les règles pour aider financièrement les bibliothèques municipales et intercommunales sont dans un autre code.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

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