Code du patrimoine

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

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Bibliothèques municipales et intercommunales

Résumé. Les bibliothèques municipales et intercommunales peuvent être classées et recevoir des conservateurs de l'État, avec des règles financières spécifiques.

En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Liste des bibliothèques municipales et intercommunales classées

Résumé. Certaines bibliothèques municipales et intercommunales sont classées et peuvent recevoir des conservateurs de l'État.

En application de l'article L. 320-1 (Aide de l'État aux bibliothèques classées), les bibliothèques municipales et intercommunales classées sont :

1° Les bibliothèques municipales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Aix-en-Provence, Angers, Avignon ;

-Besançon, Bordeaux, Boulogne-sur-Mer, Bourges, Brest ;

-Carpentras, Châlons-en-Champagne, Chalon-sur-Saône, Chambéry, Colmar, Compiègne ;

-Dijon, Douai ;

-Grenoble ;

-Le Havre, Le Mans, Lille, Limoges, Lyon ;

-Marseille, Metz, Mulhouse ;

-Nancy, Nantes, Nice, Nîmes ;

-Orléans ;

-Périgueux ;

-Reims, Roubaix, Rouen ;

-Saint-Etienne ;

-Toulouse, Tours ;

-Valenciennes, Versailles ;

2° Les bibliothèques intercommunales dont le siège est situé dans les communes suivantes :

-Albi, Amiens, Autun ;

-Caen, Cambrai, Clermont-Ferrand ;

-Dole ;

-La Rochelle ;

-Montpellier, Moulins ;

-Pau, Poitiers ;

-Rennes ;

-Troyes ;

-Valence.

Créé le 27 mai 2011 · Abrogé le 6 mars 2020

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Extension des règles des bibliothèques municipales

Résumé. Les règles pour les bibliothèques municipales s'appliquent aussi aux départements, régions et Corse, avec des adaptations pour les préfets et présidents de conseils.

Les dispositions des articles R. 310-4 (Responsabilité des communes pour les collections de l'État dans les bibliothèques) à R. 310-13 (Information préalable pour la désaffectation des documents précieux) sont applicables aux départements, aux régions et à la collectivité de Corse.

Les attributions dévolues au préfet par les articles R. 310-4 (Responsabilité des communes pour les collections de l'État dans les bibliothèques) à R. 310-11 (Information préalable du préfet pour les projets de bibliothèques) sont exercées, en ce qui concerne les régions, par le préfet de région.

Les attributions dévolues au maire sont exercées selon le cas par le président du conseil départemental ou du conseil régional ou, en Corse, par le président du conseil exécutif.

En vigueur depuis le 27 mai 2011 · Dernière version le 6 mars 2020

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Règles de financement des bibliothèques

Résumé. Les règles pour l'argent donné aux bibliothèques municipales et intercommunales sont expliquées dans un autre code.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE→TITRE II : BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES ET INTERCOMMUNALES

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 5 mars 2020

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE→TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au dimanche 31 décembre 2017

TITRE II : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET RÉGIONALES ET DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Article D320-1
Article R320-1
Article R320-2