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Partie législative
L1
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
LIVRE II : ARCHIVES
LIVRE III : BIBLIOTHÈQUES
LIVRE IV : MUSÉES
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITE ARCHITECTURALE
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
LIVRE VI : MONUMENTS HISTORIQUES, SITES PATRIMONIAUX REMARQUABLES ET QUALITÉ ARCHITECTURALE
Annexes