Code du patrimoine
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
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Les bibliothèques nationales et publiques
Résumé. La Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque publique d'information sont des lieux qui conservent et partagent des livres, chacun avec ses propres règles.
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020
Titre IV : BIBLIOTHÈQUES NATIONALES
Chapitre Ier : Bibliothèque nationale de France
Chapitre II : Bibliothèque publique d'information