Code du patrimoine
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
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Protection et gestion des biens culturels
Résumé. Ce livre explique comment la France protège et gère ses objets d'art et culturels, en parlant de leur exportation, acquisition par l'État, conservation obligatoire et les institutions qui s'en occupent.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
TITRE Ier : PROTECTION DES BIENS CULTURELS
TITRE II : ACQUISITION DE BIENS CULTURELS
TITRE III : DÉPÔT LÉGAL
TITRE IV : INSTITUTIONS RELATIVES AU PATRIMOINE CULTUREL