Code du patrimoine

LIVRE II : ARCHIVES

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Protection et gestion des archives

Résumé. Ce livre explique comment les archives, y compris les enregistrements judiciaires, sont protégées et gérées pour préserver l'histoire.

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011

LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE