Code du patrimoine
LIVRE II : ARCHIVES
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Protection et gestion des archives
Résumé. Ce livre explique comment les archives, y compris les enregistrements judiciaires, sont protégées et gérées pour préserver l'histoire.
En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2011
LIVRE II : ARCHIVES
TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE