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Dispositions générales

R212-1 — R212-7-1

Code du patrimoine

LIVRE II : ARCHIVES

TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

Chapitre III : Régime de communication

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : ARCHIVES AUDIOVISUELLES DE LA JUSTICE

Chapitre Ier : Constitution

Chapitre II : Communication et reproduction