Code du patrimoine

TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des bibliothèques

Résumé. Les règles pour financer les bibliothèques des départements et de la Corse sont expliquées ailleurs.

En vigueur depuis le 6 mars 2020

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Financement des bibliothèques départementales

Résumé. Les règles pour le financement des bibliothèques départementales et de Corse sont définies dans un autre code.

Les règles relatives au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques départementales et de la collectivité de Corse sont fixées par la section 2 du chapitre IV du titre 1er du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales.

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2020

TITRE III : INSTITUTIONS→TITRE III : BIBLIOTHÈQUES DÉPARTEMENTALES ET DE LA COLLECTIVITÉ DE CORSE

En vigueur du vendredi 27 mai 2011 au jeudi 5 mars 2020

TITRE III : INSTITUTIONS
Article R330-1